Déposée le 13 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) JEAN LAIN AUTOSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OCCASIONSDEXCEPTION.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN LAIN AUTOSPORT domicilié(e) 158 rue des Epinettes - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 538 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXALP, M. TIVOLY Edouard domicilié(e) Immeuble l'Iris, 121 Allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France.
La marque OCCASIONSDEXCEPTION.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN LAIN AUTOSPORT, SA - 158 rue des Epinettes - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France - SIREN 352538268
LEXALP, M. TIVOLY Edouard - Immeuble l'Iris, 121 Allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699997 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Inscription le 8 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754012 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services financiers ; services de prêts financiers pour l'achat d'automobiles ; services d'assurances ; services d'assurances en matière automobile ;
Services d'entretien, de réparation de véhicules automobiles ; services de lavage, nettoyage de véhicules automobiles ; polissage et traitement contre rouille de véhicules automobiles ; services d'assistance en cas de panne de véhicules automobiles (réparation) ;
Transmission d'informations en ligne liées à l'automobile ; diffusion en ligne d'informations liées à l'automobile ; transmission électronique de messages, de données, et d'informations liées à l'automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ;
Services de transport de véhicules ; services de remorquage.
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